H.M.A
Imaginez un avenir meilleur
informations juridiques
La protection juridique des animaux
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En droit français les animaux sont heureusement protégés. Comme avocat je défends fréquemment des animaux (par l’intermédiaire d’une association de protection animale). De même régulièrement je m’informe des décisions en droit animalier(également appelé droit des animaux).
Comment dénoncer des faits de maltraitance animale
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Particuliers, associations, si vous êtes témoin de maltraitance animale n’hésitez surtout pas à déposer plainte. Pour que la maltraitance animale cesse il est nécessaire que la justice agisse. Or le Procureur de la République (habilité à déclencher des poursuites judiciaires) aura des difficultés à être au courant de la maltraitance si aucune plainte n’est déposée.
Pour déposer une plainte vous pouvez :
