Comment dénoncer des faits de maltraitance animale

9  juin  2019

Particuliers, associations, si vous êtes témoin de maltraitance animale n’hésitez surtout pas à déposer plainte. Pour que la maltraitance animale cesse il est nécessaire que la justice agisse. Or le Procureur de la République (habilité à déclencher des poursuites judiciaires) aura des difficultés à être au courant de la maltraitance si aucune plainte n’est déposée.

Pour déposer une plainte vous pouvez :

- soit vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie

- soit écrire une lettre au Procureur de la République (son adresse est celle du Tribunal de grande instance).

Les avantages d’écrire directement au Procureur de la République sont les suivants : vous ne perdez pas de temps à patienter dans la salle d’attente avant que votre plainte puisse être enregistrée et votre plainte peut être précise et détaillée comme vous le souhaitez.

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Par sécurité juridique il est vivement conseillé d’adresser la plainte par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour qu’une plainte aboutisse il faut que cette dernière soit correctement rédigée. C’est pourquoi via le CCMA je vous livre ces précieux conseils.

Votre plainte doit comporter votre identité précise (nom, prénom, date et lieu de naissance) ainsi que les moyens de vous joindre (adresse postale, numéro de téléphone).

La plainte doit également comporter l’indication précise du lieu de l’infraction (quand il s’agit d’un immeuble soyez extrêmement précis quant au numéro du bâtiment, à l’étage …). Il faut également indiquer la date à laquelle vous avez constaté les faits.

Il convient de détailler, de la manière la plus précise possible les faits. Il est nécessaire de rester factuels et de donner le plus de détails possibles (nombre d’animaux concernés, état visible des animaux, présence ou non d’eau et de nourriture à disposition des animaux …)

Il faut également noter la présence d’éventuels témoins. Dans la mesure du possible il convient de donner leurs coordonnées complètes. Si cela n’est pas possible indiquez quand même la présence de témoins en précisant les données que vous connaissez (prénom …)

Si vous le pouvez n’hésitez pas à joindre des attestations des témoins.

Dans la mesure du possible faites des photographies et joignez ces dernières (en couleurs) à votre plainte. Vous pouvez également, quand cela est possible, réaliser des vidéos.

Si vous avez un certificat vétérinaire (par exemple en cas d’empoisonnement de votre animal) il faut également en joindre une copie.

Afin d’être soutenu dans vos démarches n’hésitez pas à joindre une copie de votre entier dossier au CCMA.

A noter : en cas d’urgence vitale pour l’animal  n’hésitez pas à composer immédiatement le 17.

Juliette Clerbout

Avocat à Arques"